CGV

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») sont proposées par KHARMARI (ci-après « La société)» inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 535 009 880, dont le siège social est situé 34 grande rue de saint clair 69300 Caluire et Cuire, ci-après et le client professionnel (ci-après le « Client ») achetant les produits vendus par la Société sur le présent site, pour les besoins de son activité commerciale.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.kharmari-b2b.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

Le directeur de publication du Site est Marie Da cruz

1. Objet. Toute commande passée sur le Site nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Client lors de l’achat d’un Produit vendu par la Société sur le Site. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société mais la version des CGV applicables au Client demeurent celle en vigueur lors de la passation de la commande sur le Site. Le Client reconnaît que les Produits vendus par la Société sont destinés à un public de professionnels, ce que le Client accepte expressément. Tout Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale reconnaît qu’il n’est pas autorisé à passer commande sur le Site.

2. Définitions

« Droits de Propriété Intellectuelle » désignent tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.

« Produits» désignent les produits matériels vendus par la Société à destination d’un public de professionnel disponibles à la vente sur le Site.

1. Compte Client. Afin de ne pas avoir à saisir à chaque commande ses détails de facturation, le Client peut créer un compte en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse de messagerie, n*Siret). Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site. Il est de la responsabilité du Client de maintenir confidentiels ses identifiants et mots de passe associés à la création de son compte sur le Site. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence du Client à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

2. Commande. Après avoir fourni ses données de facturation et le cas échéant avoir demandé la création d’un compte sur le Site, le Client pourra passer commande de Produits disponibles à la vente sur le Site. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le Client procède à la validation définitive de sa commande après avoir validé ou modifié son adresse de livraison, sa méthode de livraison et sa méthode de paiement et en cochant la case de validation des CGV prévue à cet effet. Le Client peut ensuite procéder au paiement après avoir cliqué sur l’icône de paiement entraînant une obligation de paiement. Le contrat de vente ne sera formé qu’à compter de la validation de la commande par la Société.

2. Prix et paiement. Les prix sont mentionnés sur le Site et dans les fiches descriptives des Produits. Le cas échéant, il pourra arriver que la spécificité d’une commande empêche la Société de fournir à l’avance le prix. Dans ce cas, le prix sera communiqué par un devis qui sera transmis pour acceptation au Client préalablement à toute confirmation de commande. La Société s’accorde le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués dans le mail de confirmation de la commande. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la méthode de paiement choisie lors de la passation de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

3. Prix & minimum d’achat

   Les prix et offres mentionnés sur l'eshop Kharmari B2B sont à destination des professionnels de la vente. Le minimum d’achat est de 120 € hors frais de livraison sur tout l'eshop. Les prix de revente sont libres, sachez la Société applique un coefficient de x2,5 sur le site B2C (www.kharmari.com). Kharmari n’applique pas la TVA. Les prix mentionnés sont ht : total net de TVA.

5. Livraison/Délais d'expédition

   Lorsque vous passez commande sur le site Kharmari B2B :

   Vous payez par CB : votre commande est envoyée dans les 4 jours ouvrés après réception du paiement

   Vous payez par virement bancaire ou chèque : la commande ne sera validée que lorsque nous recevrons votre virement bancaire ou chèque. Votre commande reste ouverte pendant 10 jours. Si au délà de ces 10 jours nous ne recevons pas de virement/chèque nous annulerons la commande. Votre commande sera envoyée dans les 4 jours ouvrés après réception du paiement.

   ATTENTION : si votre commande contient des produits de la collection Loop, Panka ou Soft il faudrait rajouter 5 jours ouvrés au délai d'expedition (soit 9 jours ouvrés après réception du paiement), afin de nous le temps nécessaire à la confection de vos bijoux !

   Les commandes seront traitées et livrées dans les meilleurs délais, les délais de livraison sont néanmoins communiqués à titre purement indicatif. L’éventuel dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu au refus de la marchandise, à l’annulation d’une commande, à une demande de révision de réfaction de prix, d’indemnisation ou enfin à des pénalités de retard.

5. Frais de port / Tarif des envois

   Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

   Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

   Ces tarifs valent pour tout envoi de moins de 10kg de marchandises ©Kharmari au départ de la France.

   Tarif 1 : France Métropolitaine (dont Corse, Monaco, Andorre) : 17 €

   Tarif 2 : Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, St-Martin, St-Barthélémy) : 29 €

   Tarif 3 : Outre-mer (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises) : 38 €

   Tarif 4 : International ( Union européenne et Suisse ) : 30 €

   Tarif 5 : International ( Pays de l’Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie: autres tarifs applicables), Norvège, Maghreb)) : 45 €

   Tarif 6 : Autres : Le tarif sera calculé et vous sera notifié au plus juste au moment du pro forma.

   Notez qu’au delà de 10kg de marchandises envoyées les frais d’envoi seront ajustés comme suit : Tarif 1 : + 20 %, Tarif 2, 3, 4 : + 50 %, Tarif 5 : + 40 %

6. Franco de port

   Frais de port offerts à partir de 1200 € de commande uniquement en FRANCE métropolitaine.

7. Transfert du risque et réserves. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. En cas d’avaries, pertes ou manquants, il appartient au Client d’inscrire sur les documents de transport des réserves claires et précises et complètes et de les confirmer par lettre recommandée au transporteur et à la Société dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, suivant réception des marchandises conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce. Après vérification, la Société décidera des suites à donner à ces réserves. Passé le délai susvisé et à défaut de respecter ces prescriptions, aucune réclamation ne sera prise en compte. Par ailleurs, le Client ne pourra refuser de procéder au règlement de la facture des Produits si les documents de transport ont été dûment signés et qu’aucune réserve n’a été émise conformément au présent article.

9. Garantie. La garantie commerciale attachée aux Produits ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont détaillées dans les documents accompagnant les Produits. La garantie commerciale ne couvre que les défauts de conformité et non les défauts liés à l’usure ou la mauvaise installation/utilisation des Produits, ou le non-respect des Spécifications par le Client. Le Client s’engage à toujours déclarer tout défaut constaté dans les meilleurs délais et à décrire avec précision la difficulté rencontrée. Les photographies représentant les Produits sur tous les documents émis par la Société n’ont aucune valeur contractuelle.

10. Retours. Aucun retour de Produits ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de la Société. Les Produits dont le retour a été accepté devront être retournés aux risques et périls et frais du Client dans leur conditionnement et emballage d’origine et ne présenter aucun signe d’usure ou d’utilisation.

11. Responsabilité. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect tel que notamment une (I) perte de bénéfices, de clients, de contrats, (II) un préjudice ou trouble commercial, (III) une perte, altération ou inexactitude de données, ou (IV) un préjudice d’image. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait retenue, il est convenu que le montant des dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée, tous préjudices confondus, est expressément limité aux montants encaissés par la Société au titre du Bon de Commande concerné par le fait générateur de responsabilité.

12. Force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles (à l’exception des obligations de paiement) du fait de la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérées comme des cas de force majeure -outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français- les grèves, les ruptures d’approvisionnement, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme ou tout autre élément imprévisible, irrésistible et externe.

13. Propriété Intellectuelle. La Société demeure propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Produit intégrant notamment des logiciels, programmes, bases de données, données, plans, spécifications, documentations, rapports, savoir-faire, méthodologies, conçus, ou développés par la Société, seule ou conjointement.

    ©Kharmari est une marque déposé à l’INPI. Les bijoux dessinés par Marie Da Cruz sont également protégés par l’INPI. Tout changement de nature des pièces reçues est interdit (présenter les bijoux sans indiquer le nom de la marque, changer le nom des produits lors de reventes web ou autres, reconfigurer les bijoux comme s’ils appartenaient à une autre marque, modifications de toutes natures des bijoux...). Il est également INTERDIT de revendre les produits Kharmari sur internet sans accord préalable de la Socièté. Il est toutefois par avance interdit de revendre les produits Kharmari sur : Amazon, Ebay, Etsy, Wish ou tout autre plateforme multi-marque.(liste non exhaustive)

14. Données Personnelles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse contact@kharmari.com

15. Service Client. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client peut contacter la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service client de La Société est accessible le lundi, le mercredi et le vendredi de 10h à 18h

• téléphone : 06.19.91.07.24

• email : contact@kharmari.com

1. Stipulations Générales.

Cession. Le contrat est conclu en considération de la personne du Client et ne peut donc faire l’objet d’une cession, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un tiers sans l’accord préalable et écrit à la Société. Toute cession ou transfert réalisé en violation des stipulations susvisées sera nulle. La Société se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat à un tiers.

15.2 Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

15.3 Non validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

15.4 Titres. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes.

15.5 Indépendance des parties. Chacune des parties conclut le contrat en tant qu’entrepreneur indépendant et non en tant qu’agent ou partenaire de l’autre partie. Aucune des parties ne pourra prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre partie.

15.6 Droit applicable et attribution de compétence. Les présentes CGV sont soumis à la loi française. En cas de litige entre les Parties découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties ci-avant, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garanties, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

Kharmari B2B

Marie Da cruz

le03/02/2020